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TVA à 5,5 % : INUTILE PROVOCATION !

24.11.09

Permalien 17:02:29, par Serge Babary Email , 439 mots   French (FR)
Catégories: Non catégorisé

TVA à 5,5 % : INUTILE PROVOCATION !

La commission des finances du Sénat a cru "bien faire" en votant à l'unanimité un amendement relevant de 5,5 à 19,6 % le taux de TVA appliqué aux restaurants.
Heureusement, lors du vote en séance, une majorité de sénateurs s'est trouvée pour maintenir ce taux à 5,5 % lors de la discussion budgétaire.

Ce "coup de semonce" de la Commission des Finances, tel que l'exprime son président Jean ARTHUIS, était destiné à faire comprendre à la profession des restaurateurs que les consommateurs n'avaient pas jusqu'à présent profité de cette baisse de TVA qui, par ailleurs, coûte cher au budget de l'ETAT.

INUTILE PROVOCATION à mon avis car la profession a attendu DES ANNEES que l'écart de t.v.a avec la restauration rapide soit annulé pour mettre les restaurants traditionnels en situation d'égalité concurrentielle.
Devant les tergiversations de Bruxelles, il a fallu un engagement du candidat SARKOZY lors des présidentielles, et la pugnacité d'Hervé NOVELLI par la suite pour obtenir enfin cette baisse.

L'accord passé avec les professionnels portait sur TROIS pistes :
1) Reporter cette baisse de TVA sur le prix des menus
2) Utiliser cet avantage pour rénover l'outil de travail (en particulier remise aux normes des cuisines)
3) Consacrer ce supplément de marge à l'amélioration des salaires de la branche.

L'attitude des sénateurs, membres de la Commissions des finances, semble uniquement motivée par le 1er point mentionné. IL est vrai que pendant tout l'été les médias ont fait la chasse aux baisses de prix sur les menus, oubliant totalement que les restaurateurs pouvaient opter pour d'autres utilisations des facilités financières qui leur étaient accordées ! (évidement beaucoup moins médiatiques !)

La profession, ainsi montrée du doigt, considère comme une véritable provocation l'accusation publique de n'avoir pas joué le jeu :
- certains (environ 1/3) ont proposer une baisse de prix,
- d'autres ont entrepris des travaux
- les discussions salariales sont par ailleurs en cours avec les syndicats.

Le travail des restaurateurs est dur, ce ne sont pas tous des vedettes étoilées, leurs marges sont faibles, leur gestion difficile ; il alimentent en grande proportion les séances des Tribunaux de Commerce en cette période de crise.
Il était donc inutile de laisser supposer publiquement qu'ils n'avaient pas respecté leurs engagements ; à dire vrai, au final, qu'ils avaient "empoché le cadeau fiscal" !

Cette accusation est infondée, injuste et malveillante vis à vis de professionnels qui ne rechignent pas sur les horaires et les jours de présence pour assurer le meilleur service à leur clientèle.

Les sénateurs ont fait preuve en d'autres occasions de davantage de "sagesse" et de discernement !!!!!

2 commentaires

Commentaire de: Le Sudiste [Visiteur]
J'ai été interpellé et ce toute la journée d'hier, sur ce sujet. J'ai du justifier et expliquer le travail et les engagements du Ministre Hervé Novelli et du Président de la République.
Je trouve cet amendement assez Absurbe, inutile et mal venue.
Sur nos secteurs de campagne, la baisse de la TVA à 5,5% a été une bouée de sauvetage pour nos restaurateurs. Ils avaient à choisir plusieurs critères et ils l'ont fait. Certains ont acheté une caisse enregistreuse onéreuse pour calculer les divers taux de TVA. D'autres ont augmenter les salariés. D'autres ont baissé leur Prix.D'autres vont faire des travaux pour améliorer le cadre de leur restaurant.
Un Restaurateur de Preuilly sur Claise me disait rechercher en vain un employé pour son restaurant et là, la main d'oeuvre ne court pas les rues, parce que le travail est très pénible.
Il faudrait que les Sénateurs quittent un peu leur luxueux Palais du Luxembourg pour venir sur le terrain et se rendrent compte des difficultées de certains restaurateurs loin de la ville et des grandes banlieues.
Certe, une minorité de restaurateurs n'a pas et ne veut pas jouer le jeu, doit-on pour cela pénaliser tous les autres ? Ils ont attendu tellement longtemps cette TVA à 5,5%, qu'ils ont droit à prendre un peu de temps pour se conformer à leurs engagements.
Au yeux des Français, cette provocation représente un cadeau fiscal, offert sur un plateau d'argent aux restaurateurs.Merci Serge de nous permettre de venir défendre nos restaurateurs de campagne, amicalement à toi.
25.11.09 @ 09:09
Commentaire de: declaration auto entrepreneur [Visiteur] · http://www.1entrepreneur.fr/statut-juridique-entreprise
Merci pour le partage de cette information, Merci d'avoir pris le temps de rédiger cet article.
01.05.12 @ 18:56

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