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ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 : ORIENTATION A LA HAUSSE POUR LES IMPOTS DEPARTEMENTAUX !

19.12.09

Permalien 21:29:20, par Serge Babary Email , 1088 mots   French (FR)
Catégories: Non catégorisé

ORIENTATION BUDGETAIRE 2010 : ORIENTATION A LA HAUSSE POUR LES IMPOTS DEPARTEMENTAUX !

Dans sa première phrase de cette séance du vendredi 18 décembre consacrée au débat d'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010, la Présidente du Conseil Général 37,Claude ROIRON, plante bien le décor : "Il faut construire ce budget sous la contrainte".
Les départements subissent un double mouvement :
- une forte augmentation de leurs dépenses dans le cadre de la solidarité sociale,
- une forte diminution de leurs recettes due au fait que les recettes sont notamment liées à la croissance économique qui fait défaut en période de crise (exemple : -35% sur les seuls droits de mutation).
Répondant aux propos de la Présidente, voici les éléments principaux de mon intervention :

"... Vous mettez en avant de multiples "contraintes" que vous subissez ; ce terme revient d'ailleurs une bonne dizaine de fois dans le document d'Orientation Budgétaire que vous nous avez soumis.
On ne peut pas toujours mettre en cause "l'extérieur"... on est loin du "NOUVEAU SOUFFLE POUR LA TOURAINE" que vous aviez mis en avant il y a un an et demi ! Comment peut-on mobiliser les énergies de notre département en développant un discours défensif et pleurnichard ?
L'Institution départementale semble être "UNE FORTERESSE ASSIEGEE" en bute à de multiples "ennemis" ! ("Forteresse assiégée" repris dans le titre de la NR. 19.12).
Ces ennemis sont toujours les mêmes, désignés et rabâchés au cours du temps comme étant les responsables exclusifs de vos difficultéts :

- Tout d'abord le GOUVERNEMENT ! C'est votre bête noire, la cause de tous vos maux. Pour vous la crise que nous subissons est "nationale", uniquement "nationale" pour mieux faire passer que notre Gouvernement en serait le responsable unique ; la ficelle est un peu grosse ! Cette crise est mondiale, c'est l'une des crises les plus profondes depus 1929 et il se trouve que le Gouvernement de la France, d'après tous les observateurs honnêtes, s'en tire plutôt mieux pour notre pays que la plupart de nos voisins européens.
Alors quand vous écrivez dans votre éditorial de "C'est en TOURAINE" (déc. 2009) "... Cette situation grave est accentuée par la politique gouvernementale injuste et inefficace." voire une "politique scélérate" comme vous venez de le déclarer, il s'agit tout simplement d'une posture purement politicienne motivée par l'idéologie !
D'ailleurs, malgré la crise "internationale", vous n'accompagnez aucune des initiatives du Gouvernement dans sa politique de RELANCE ; le Préfet en personne, dans cette même salle, il y a quelques semaines nous a présenté les dizaines de projets mobilisants autant de millions d'euros dans notre département ; peut-on dire que l'Etat se désengage ! Vous avez refusé, pour les mêmes raisons idéologiques, le remboursement anticipé de la FCTVA, privant notre département d'une dizaine de millions d'euros pour peu que les investissements aient été maintenus.
- L'autre cause de tous vos maux c'est évidement la majorité précédente qui vous aurait laissé "un héritage" catastrophique ! Ce n'est évidement pas l'avis donné par la Cours régionale des comptes ni celui du Payeur départemental mais qu'importe, vous répétez à l'envie que tout vient de là. Ce qui fait dire à Marc POMMEREAU, votre prédécesseur : "Avec vous, c'est toujours de la faute des autres ! Si vous n'y arrivez pas, dites-le, laissez la place !"
- Enfin, de l'intérieur de votre Forteresse, vous avez les yeux rivés sur tous les autres départements (les fameuses STRATES) où vous notez (avec regret!) que nous soyons au dernier rang pour la fiscalité ! C'est sûr qu'avec les décisions auquelles nous nous attendons tous, nous n'allons pas rester longtemps dans cette dernière position ! Il en est de même pour l'endettement : si il correspond à des investissemnts vous avez en même temps dans ce fameux "héritage" les dettes mais aussi les investissements correspondants. Alors où donc est le problème ?

En tout état de cause, on ne perçoit dans vos propos aucun signe d'une VOLONTE FORTE de développer notre département.
Au contraire les signes sont NEGATIFS :
- Ce mardi (le 15.12) vous avez fait réunir l'Asemblée Générale de DISSOLUTION de l'Agence de développement de la Touraine.
Qui donc va prendre en charge la promotion de notre département ? Vous nous dites "c'est la responsabilité de la REGION" ! Qui peut sérieusement prétendre qu'à la Région qui que se soit se préoccupe d'assurer le marketing territorial de la TOURAINE !
- Autre attitude défaitiste vis à vis des entreprises de notre département : Ce lundi (le 14.12) se tenait le TOP des Entreprises de notre département mettant en avant les performances de 750 d'entre elles. Vous en profitez pour déclarer "....... il faut surtout parer aux démarches des entreprises qui, lorsqu'elles envisagent de s'installer, font le tour des collectivités en vue d'obtenir des aides.... en aucun cas on doit donner de l'argent public à des entreprises qui vont faire du dumping, avec le risque de les voir repartir aussi vite en faisant des licenciements massifs." !!!! De quelles enreprises parlez-vous, y'en a-t'il parmi les 750 du TOP ? Pouvez-vous en citer une seule dans le département ? Quelle marque de défiance à l'égard des entrepreuneurs de TOURAINE !

Votre budget propose :
- d'augmenter les frais de fonctionnement de 12 millions d'euros,
- et de baisser les investissements de 26 millions.

et le choix qui s'offre à nous est :
- soit de comprimer les dépenses,
- soit de faire appel à la fiscalité.

Sur le Budget lui-même c'est une grave faute de baisser les investissements en période de crise ; c'en est une autre de laisser filer les frais de fonctionnement !
Et comme vos propos l'ont démontré vous penchez pour une AUGMENTATION DE LA FISCALITE, je tiens en conclusion à vous faire part des CONTRAINTES qui pèsent AUSSI sur les DEUX CIBLES qui seront touchees par votre éventuelle hausse de la fiscalité départementale :

- Les ménages : nos concitoyens sont à la peine, la précarité inquiète, vous l'avez vous-même indiqué, le chômage continue de croître car la crise économique et maintenant sociale n'est pas terminée?
- Les entreprises : Leur activité a parfois baissé de 30 à 40% dans cette période. Croyez-vous qu'elles soient également en mesure de supporter des hausses d'impôts ?

Pour toutes ces raisons, je n'ai aucune hésitation à marquer une totale OPPOSITION à vos orientations budgétaires et vous demande avec insistance de renoncer à une augmentation de la fiscalité départementale".

2 commentaires

Commentaire de: Le Sudiste [Visiteur]
C'est tout le charme de la gauche plurielle " coupable, mais pas responsable " !Les déficits de l' Etat se sont creusés à partir de 1981, sous l'avènement de la gauche plurielle.Du côté de la droite, il a été difficile de freiner cet endettement. A en croire ce que l'on entend tous les jours, les dettes de l' Etat sont dû au Président Sarkozy, restons un peu serieux.
Les entreprises voilà le bon contribuable pour la gauche et pourtant, c'est en pleine crise financière que nous devons les soutenir. Tout comme la TVA à 5,5% de la restauration a permis de sauver pas mal de restaurateurs et d' emplois. La taxe professionnelle devait être suprimée et remplacée par une taxe plus juste pour relancer les entreprises et les emplois qui vont avec. hier dans le Parisien François Hollande disait tout le contraire.
Pour en revenir à Mme la Présidente du CG, elle fait, comme tous ses amis(e), tout le contraire de se qu'elle promis avant son élection.Refuser le pactole du remboursement anticipé de la TVA a été une grossière erreur de sa part.Augmenter la fiscalité des ménages ne fera qu'agraver et mettre en danger ces ménages qui se battent tous les mois pour survivre.
Mais là aussi c'est " la faute des prédécesseurs et du..........Gouvernement actuel, c'est tellement plus facile !C'est une abérration complète de ceux qui nous parlent à longueur de journée de précarité. Sur ce sujet, j'ai en ma pocession ,une lettre signée avec la photo d'un CG du Sud, qui écrivait en 1994, qu'il était préoccupé par la précarité, le chômage des jeunes et la désertification des campagnes.
Rassure toi Serge, Mme la Présidente du CG ne veut pas d'entreprises en Indre et Loire, son prétexte n'est qu'une forme de nous démontrer son déssarroi et l'incapacité de gerer un budget.
Marc Pommereau avait réussi à mettre l'Indre & Loire en dernière position en matière d' imposition, nous n'y resterons pas très longtemps, hélàs !
20.12.09 @ 09:40
Commentaire de: PONSARD,Patrice [Visiteur]
Les propos de Serge Babary sont pertinents.
A propos de la baisse des ressources du CG, et en particulier concernant la suppression de la TP au 1er janvier 2010, il est regrettable que la Présidente s'obstine à annoncer fallacieusement urbi et orbi que rien ne la remplacera, alors que le gouvernement s'engage au titre de 2010 à la compenser intégralement par rapport à la recette 2009, sur le budget général du pays, c'est à dire 8.5 milliard d'euros.
Sachant également que le parlement a introduit dans le PLF 2010 une première clause de revoyure au 30 juin 2010, pour faire le point.
D'autre part, la rétraction des DMTO à hauteur de 19 millions d'euros a été compensée par un accroissement de la FDL à hauteur de 20 millions d'euros, et 14 millions d'euros d'économies ont été réalisées, ce qui est somme toute louable.
A l'horizon 2011, je suis un peu plus Claude Roiron, car l'architecture complexe de la CET reste à mettre en place et les Services fiscaux seront extrèmement sollicités, ce qui peut occasionner quelques dysfonctionnements.
Pour le moment, rappelons cependant qu'il s'agit seulement du BP 2010...
20.12.09 @ 14:23

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